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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du service DataMerge, un outil en ligne qui fusionne et nettoie des fichiers de tableur (CSV, Excel, ODS, TSV, JSON). Le service est édité par Robin Chapotet, entrepreneur individuel. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

2. Accès au service

Le service est accessible sans inscription dans la limite de 2 fichiers par fusion et de 15 000 lignes. Au-delà, ou pour fusionner davantage de fichiers, un compte et l'offre Pro sont nécessaires (voir les conditions générales de vente).

L'éditeur peut faire évoluer le service, le suspendre pour maintenance ou le modifier à tout moment.

3. Compte utilisateur

  • Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et à jour.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'activité de votre compte.
  • Un compte est personnel et ne doit pas être partagé ni revendu.
  • Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment à contact@mergy.tech.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit :

  • d'utiliser le service pour traiter des données que vous n'avez pas le droit de traiter ;
  • de tenter d'accéder sans autorisation au service, aux comptes d'autres utilisateurs ou à l'espace d'administration ;
  • de perturber le service, par exemple par des envois massifs ou automatisés ;
  • de contourner les limites de l'offre gratuite.

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement.

5. Vos fichiers

Vous restez propriétaire des fichiers que vous déposez et seul responsable des données qu'ils contiennent, notamment lorsqu'ils comportent des données personnelles de tiers. Ils sont traités le temps de la fusion et ne sont jamais conservés (voir la politique de confidentialité).

6. Exactitude du résultat

Pour préserver vos identifiants (codes EAN, références, numéros de magasin), toutes les colonnes sont lues comme du texte : aucune valeur n'est convertie en nombre ni en date. Le résultat dépend des fichiers fournis et des choix de colonnes et de règles que vous effectuez : il vous appartient de le contrôler avant de l'utiliser.

7. Suggestions

Vous pouvez envoyer des suggestions d'amélioration. En les envoyant, vous autorisez l'éditeur à les utiliser librement, sans contrepartie.

8. Propriété intellectuelle

Le service, son interface et son code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l'éditeur. L'utilisation du service ne vous confère aucun droit sur ces éléments.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.